CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

La Breisha & Tisanière Occitane
Aurélie Merciris
Micro-entreprise
SIRET : 753 378 868 00032

18 rue Maubec – 31470 Fontenilles
E-mail : labreisha.occitanie@aol.com
Site internet : https://labreisha.fr

Dernière mise à jour : 1er juin 2026

​

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées par La Breisha & Tisanière Occitane sur son site internet concernant :

• les produits d’herboristerie ;

• les créations et produits proposés en dépôt-vente ;

• les ateliers et animations autour des plantes ;

• les séances de drainage lymphatique ;

• les guidances végétales personnalisées avec création d’infusion sur mesure.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

​

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

Les informations relatives aux plantes sont fournies à titre informatif et ne remplacent en aucun cas un avis médical.

​

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros.

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

La Breisha & Tisanière Occitane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché lors de la validation de la commande.

​

ARTICLE 4 – COMMANDE ET PAIEMENT

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site internet.

Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique.

​

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

La Breisha & Tisanière Occitane ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

​

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

• dans son emballage d’origine ;

• non utilisé ;

• en parfait état de revente.

Les frais de retour demeurent intégralement à la charge du client.

Les frais d’expédition initiaux ne sont pas remboursés lorsqu’ils ont déjà été engagés.

Le remboursement est effectué par virement bancaire dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la réception et la vérification du produit retourné.

​

ARTICLE 7 – EXCLUSIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux produits confectionnés selon les spécifications du client ;

• aux produits nettement personnalisés ;

• aux prestations de services entièrement exécutées avec l’accord préalable du client.

En conséquence, les guidances végétales personnalisées ainsi que les infusions créées sur mesure ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement dès lors que le travail de préparation ou de réalisation a débuté.

​

ARTICLE 8 – GUIDANCE VÉGÉTALE ET INFUSION PERSONNALISÉE

La guidance végétale est une prestation personnalisée comprenant un travail d’interprétation symbolique et, selon la formule choisie, la création d’une infusion sur mesure.

Le traitement de la commande débute généralement dans les quarante-huit (48) heures suivant sa validation.

Dès le commencement de l’exécution de la prestation, aucun remboursement ni annulation ne pourra être demandé.

Les infusions personnalisées ne sont ni reprises ni échangées.

Cette prestation ne constitue ni un acte médical, ni un diagnostic, ni une prescription thérapeutique.

​

ARTICLE 9 – ATELIERS ET ANIMATIONS

L’inscription à un atelier devient définitive après versement de l’acompte demandé.

Afin de confirmer la tenue de l’atelier et permettre l’achat du matériel nécessaire, un acompte peut être prélevé entre sept (7) jours et trois (3) jours avant la date prévue de l’atelier.

En cas d’annulation par le participant après prélèvement de l’acompte :

• l’acompte reste acquis à La Breisha & Tisanière Occitane ;

• aucun remboursement n’est effectué.

Toutefois, selon les disponibilités et à titre commercial, l’acompte pourra être reporté sur un atelier ultérieur organisé par La Breisha & Tisanière Occitane.

Le report n’est pas garanti sur le même thème d’atelier.

Si l’atelier est annulé par l’organisatrice, l’acompte sera remboursé intégralement ou reporté selon le choix du participant.*

​

ARTICLE 10 – DRAINAGE LYMPHATIQUE

La réservation d’une séance nécessite le versement d’un acompte correspondant à 50 % du montant de la prestation.

En cas d’annulation plus de quarante-huit (48) heures avant le rendez-vous :

• l’acompte est remboursé par virement bancaire ou reporté sur une nouvelle date.

En cas d’annulation moins de quarante-huit (48) heures avant le rendez-vous :

• l’acompte reste acquis à La Breisha & Tisanière Occitane.

Cette disposition vise à compenser le créneau réservé et l’impossibilité de proposer celui-ci à une autre personne.

​

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Les prestations proposées relèvent du bien-être et de la transmission de savoirs autour des plantes.

Elles ne remplacent en aucun cas une consultation médicale ou un traitement prescrit par un professionnel de santé.

Le client demeure seul responsable de l’utilisation des informations et produits fournis.

​

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, réservations et relations clients.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

​

ARTICLE 13 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande ou dès son adhésion par la professionnelle.

​

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les juridictions compétentes françaises.

​